CONDITIONS POUR UTILISATION DU SITE
UTILISATION GENERALE DU SITE
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L'utilisateur n'acquiert qu'un droit d'usage privé, non exclusif et non transmissible sur les contenus du site. Il ne pourra en aucun cas en faire un usage collectif ou professionnel, même en interne dans le cadre d'une entreprise.
Seule une reproduction pour stockage aux fins de représentation sur monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier, est admise. Toute autre utilisation, extraction, modification et/ou lien est prohibée sauf autorisation expresse et préalable de STUDIO PRESS.
Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme que ce soit, partielle ou totale, est donc explicitement interdite sans l'accord exprès et préalable de STUDIO PRESS.
Toute violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du Site mis en ligne (notamment textes, données de toute nature, images, photos, vidéos...) constitue une oeuvre de l'esprit au sens de Code de la Propriété intellectuelle.
Toutes les marques figurant sur le site sont des marques déposées et donc protégées. Par conséquent, il est expressément interdit de reproduire, transmettre, diffuser et, plus généralement, d'exploiter ces marques sans autorisation expresse et préalable. Toute violation est susceptible d'entraĆ®ner des poursuites pénales et civiles.
Toute utilisation non strictement personnelle ne peut être faite sans l'accord préalable et exprès de STUDIO PRESS.
Pour reproduire une partie du contenu diffusé sur le Site sur un support électronique tel que CD-Rom, Internet, Intranet, il est nécessaire d'adresser une demande détaillée par courrier postal ou par fax à :
STUDIO PRESS
A l'attention de Mme Anne-Laure PETIT
11 rue Charles Schmidt
93406 Saint Ouen Cedex
Fax : 01 41 66 62 93
Toutefois l'utilisateur a la possibilité de procéder à des courtes citations, analyses et revues de presse dans les limites et les conditions fixées par le code de Propriété Intellectuelle, et sous réserve notamment de citer les auteurs et la source éditoriale.
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les utilisateurs pourront être amenés à laisser leurs coordonnées (dont notamment nom et prénom, adresse électronique et postale) sur le Site, soit pour pouvoir leur rendre les services demandés, soit de manière facultative en vue, notamment, de leur offrir un service optimal.
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Toute indication ayant trait au motif de résiliation de l'abonnement.
Ces données personnelles sont conservées, pour une durée limitée, dans un fichier informatique que STUDIO PRESS se réserve le droit d'exploiter ou de commercialiser avec l'accord exprès de l'utilisateur.
STUDIO PRESS fera ses meilleurs efforts pour protéger ces données personnelles et maintenir leur qualité, en limitant notamment leur accès aux seuls agents appelés à les consulter dans le cadre des collectes mentionnées ci-dessus.
Les données à caractère personnel pourront être communiquées, à la demande des autorités judiciaires ou des services de police, sans l'autorisation préalable de leur titulaire.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser un courrier à l'adresse postale suivante :
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